Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000595879
Date de publication12 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date09 janvier 2003


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2003, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT