Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028454292 |
| Date de publication | 11 janvier 2014 |
| Enactment Date | 09 janvier 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2014 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/9/ETSO1315775A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 18 juillet 2013,
Arrêtent :
En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :
|
CADRE D'EMPLOIS |
MONTANT DE RÉFÉRENCE EN EUROS |
||
|---|---|---|---|
|
|
Fonctions |
Résultats individuels |
PLAFONDS |
|
Contractuels C |
630 |
270 |
2 700 |
|
Contractuels B |
747 |
320 |
3 201 |
|
Cadres techniques |
1 120 |
480 |
4 800 |
|
Chargés de mission (groupe 1) |
1 377 |
590 |
5 901 |
|
Chargés de mission (groupe 2) |
2 077 |
890 |
8 901 |
|
Responsables de département |
2 147 |
920 |
9 201 |
|
Responsables de département exerçant les fonctions de directeurs adjoints |
3 290 |
1 410 |
14 100 |
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel...
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