Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000411401
Date de publication12 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 janvier 2003


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003, Mme Mariller (Cécile), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de...

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