Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2014
Enactment Date09 janvier 2014
Date de publication22 janvier 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Record NumberJORFTEXT000028499639



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 9 janvier 2014, l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est modifié comme suit :
I. - Sont nommées membres de la Commission centrale de sécurité, en qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié, les personnes suivantes :


En qualité de représentant du ministre de la défense


Capitaine de corvette Xavier MICHEL, suppléant, en remplacement du capitaine de frégate Thierry ANDRE.


En qualité de représentant du Groupement
des...

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