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Arrêté du 9 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2015
Date de publication25 janvier 2015
Enactment Date09 janvier 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000030137936


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 janvier 2015, il est mis fin, à compter du 5 janvier 2015, aux fonctions exercées par Mme Danièle...

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