Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025431289 |
| Date de publication | 03 mars 2012 |
| Enactment Date | 09 février 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0054 du 3 mars 2012 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/ETSD1204035A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié, les mots : « mécanicien (ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention » sont remplacés par les mots : « mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " manutention ” ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié sont remplacées par :
« Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " manutention ” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié, les mots : « mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention », sont remplacés par les mots : « mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " manutention ” ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
« 1. Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels.
« 2. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de manutention.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions...
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