Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021879178
Date de publication27 février 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date09 février 2010
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