Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021879134
Date de publication27 février 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date09 février 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jane JOURDAN, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac.
Mme Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de la date...

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