Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2010
Enactment Date09 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021844509
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication19 février 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, Mme Nathalie Parent, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes à compter du 15...

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