Arrêté du 9 février 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000799627
Enactment Date09 février 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication24 février 2004


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5° En qualité de personnes compétentes :
M. le docteur Jean-Pierre Grillet...

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