Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 24 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000428350
Enactment Date09 février 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication24 février 2007


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
M. Jean-Claude Tabart, commissaire...

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