Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000187078
Date de publication03 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date09 février 1995
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1994 sont minorées...

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