Arrêté du 9 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2016
Enactment Date09 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032000371
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication10 février 2016


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin à compter du 10 février 2016 aux fonctions exercées par M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


Le...

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