Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/9/AGRG1501403A/jo/texte |
| Date de publication | 20 février 2015 |
| Enactment Date | 09 février 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0043 du 20 février 2015 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000030258305 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 13 mars 2012 et du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR (S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
|
Pois protéagineux de printemps |
Kareni. |
SARL Adrien Momont et fils (FR). |
SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR). |
|
Safran. |
Unisigma GIE (FR). |
Unisigma (FR). |
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Pois protéagineux d'hiver |
Dexter. |
RAGT 2n (FR). |
RAGT 2n (FR). |
|
Fresnel. |
Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR). |
Agri Obtentions SA (FR). |
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
|
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR (S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
|
Pois protéagineux de printemps |
Avensis. |
Limagrain Europe (FR). |
Limagrain Nederland B.V. (NL). |
|
Tarzan. |
Unisigma GIE (FR). |
Unisigma (FR). |
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
- féverole de printemps : Diana, Lady.
- lupin blanc de printemps : Amiga.
- pois protéagineux de printemps : Livia, Panache.
- pois protéagineux d'hiver : Cartouche, Cherokee, Isard.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste...
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