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Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2005
Enactment Date09 décembre 2005
Date de publication21 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000811210


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005 relatif aux salaires portant révision des barèmes, de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005 relatif aux salaires, portant révision des...

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