Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS CHO-Power à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication23 décembre 2008
Enactment Date09 décembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/9/DEVE0829864A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 23 décembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000019982061



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 2008, la SAS CHO-Power, dont le siège social est situé 471, route de Cantegrit-Est, 40110 Morcenx, est autorisée à exploiter une installation de production d'énergie électrique et de chaleur valorisée fonctionnant par gazéification de biomasse, d'une capacité de...

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