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Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 décembre 2005
Enactment Date09 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000634605
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/SANP0524366A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 novembre 2005,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :



La vente au public par les pharmacies à usage intérieur des spécialités citées à l'article 1er doit être réalisée uniquement dans les conditions d'utilisation suivantes :
- traitement prophylactique de la grippe après contact avec un cas de grippe cliniquement diagnostiqué, en période de circulation du virus, chez les sujets à risque de plus de 13 ans immunodéprimés (notamment sujets ayant un SIDA, greffés...

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