Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

JurisdictionFrance
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Official gazette publicationJORF n°0287 du 11 décembre 2015
Enactment Date09 déc. 2015
Record NumberJORFTEXT000031594103
Publication Date11 déc. 2015
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT