Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043345251
Date de publication11 avril 2021
CourtPremier ministre
Enactment Date09 avril 2021


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 avril 2021, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles :
M. Christian AVAZERI, contrôleur général économique et financier ;
Mme...

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