Arrêté du 9 avril 1987 PORTANT HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN QUALITE D'ORDONATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION

JurisdictionFrance
Enactment Date09 avril 1987
Date de publication15 avril 1987
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000688482
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-06-1978.

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