Arrêté du 9 avril 1991 annulant l'arrêté du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la navigation aérienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 11 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000537268
Date de publication11 avril 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date09 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 avril 1991, les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1991 autorisant pour une deuxième session au titre de l'année...

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