Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 15 avril 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022096629 |
| Enactment Date | 09 avril 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0088 du 15 avril 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/9/SASS1009141A/jo/texte |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 398 354 6 4 |
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
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34009 398 905 2 4 |
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
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34009 397 118 7 4 |
INSTANYL 50 µgrammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE) |
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34009 397 119 3 5 |
INSTANYL 100 µgrammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE) |
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34009 397 120 1 7 |
INSTANYL 200 µgrammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE) |
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34009 395 948 2 8 |
MODIGRAF 0,2 mg (tacrolimus), granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/50) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS) |
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34009 395 949 9 6 |
MODIGRAF 1 mg (tacrolimus), granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/50) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS) |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
― traitement de courte durée des toux sèches et des toux d'irritation chez l'adulte et l'enfant de plus de 10 ans et de plus de 30 kg.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 355 091 3 0 |
PULMODEXANE 300 mg/100 ml |
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