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Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 mai 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/EQUA0400579A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000439051
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date09 avril 2004


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit d'Air Guyane SP, modifié notamment par les arrêtés du 10 avril 2003 et du 10 mars 2004 ;
Vu la demande de la société Air Guyane SP ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 mars 2004,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La présente licence d'exploitation sera...

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