Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 18 avril 2003
Enactment Date09 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000784780
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication18 avril 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que représentants d'organisations syndicales représentatives :
M. Daniel Lacquemant, Confédération française...

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