Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036789953 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807913A/jo/texte |
| Date de publication | 12 avril 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 12 avril 2018 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 09 avril 2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 17 mai 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de mise en conformité, en date du 8 février 2018, établi par la direction départementale des territoires de l'Allier, certifiant la réalisation des travaux prescrits pat la commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 8 février 2018, par la direction départementale des territoires de l'Allier ;
Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en date du 9 mars 2018, établi par la direction départementale des territoires de l'Allier ;
Vu l'avis favorable du sous préfet de l'arrondissement de Vichy, en date du 19 mars 2018 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :
Le circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des formules 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 19 heures ;
- les samedis, dimanches et jours fériés : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. L'utilisation du circuit est interdite au moins quatre week-ends par an. Le gestionnaire du circuit en adresse la liste en début d'année au...
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