Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 12 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036789939 |
| Enactment Date | 09 avril 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 12 avril 2018 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807912A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 26 avril 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de réalisation établi le 6 février 2018 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et le plan-masse du circuit certifié conforme à la même date ;
Vu l'avis favorable du préfet du Var en date du 16 mars 2018 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :
Le circuit de vitesse automobile du Var-Le Luc, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
L'homologation est accordée pour l'organisation de toutes activités à l'exception des compétitions. Les activités motocyclistes toutes cylindrées ainsi que les compétitions motocyclistes de moins de 25 ch déclarées auprès du préfet ne peuvent être organisées que sur la piste de 2,4 kilomètres.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 :
- des compétitions automobiles peuvent être autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne se déroulent que sur les portions décrites dans les plans des parcours A et B annexés au plan-masse et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives à la discipline concernée établies par la fédération délégataire ;
- des compétitions motocyclistes peuvent être autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne se déroulent que sur les portions décrites dans le plan du parcours A annexé au plan-masse et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives à la discipline concernée établies par la fédération délégataire.
Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les...
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