Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date09 avril 2024
Date de publication11 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSS2409503A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 11 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049402084
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