Arrêté du 9 août 1994 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000366326
Date de publication07 septembre 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date09 août 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 août 1994, le budget du musée de la marine est arrêté, après intervention de la première décision modificative en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT