Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 8 septembre 2004
Enactment Date09 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000627542
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Date de publication08 septembre 2004


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 août 2004, M. Jean-Philippe Berlemont est nommé chef de la mission d'aide et d'assistance technique de la...

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