Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 11 août 1996
Record NumberJORFTEXT000000378292
Date de publication11 août 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 août 1996
LA DEMISSION DE M. GAVINET GUY,PRESIDENT DU JURY DU 2EME CONCOURS D'ACCES A L'ENM EST ACCEPTEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
PRESIDENT M. FARGE DANIEL. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1996, la démission de M. Canivet (Guy), président du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996, est acceptée.
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