Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000633940
Enactment Date09 août 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication31 août 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, M. Luc Le Moal, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du...

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