Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 29 août 2019
Date de publication29 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038980790
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date09 août 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 août 2019 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Secroun, membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique.
A compter du 1er octobre 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Allag-Dhuisme, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire.
A compter du 1er octobre 2019, est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil...

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