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Arrêté du 8 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 janvier 1993
Enactment Date08 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000179412

Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionselle,
Vu les articles L. 133 1 et suivants du code du travail ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 1992 portant extension de la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes du 5 janvier 1992 ;
Vu la demande d’extension présentée par lu organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 17 décembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l’article R. 133-2 du code du travail,
Arrête
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention, collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et...

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