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Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certaine produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 janvier 1993
Date de publication09 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000727002

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l’énergie,
Vu le décret n° 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l’Institut français du pétrole ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 à 267 bis,
Arrêtent :TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 9328 DU 08-01-1993.
FIXATION DES MONTANTS DE LA TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'IFP AINSI QUE DES AUTRES PRODUITS PETROLIERS INSCRITS A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1992
Art. 1er - Les montants de la taxe perçue au profit de l’institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 533.
Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l’annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l’application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l’un des produits mentionnés ci-dessus
Art. 2. - L’arrêté...

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