Arrêté du 8 septembre 1992 portant affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000359904
Enactment Date08 septembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 13 septembre 1992
Date de publication13 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1992, M. Ceccaldi (François), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT