Arrêté du 8 septembre 1992 RELATIF A LA LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS A LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS

JurisdictionFrance
Date de publication13 septembre 1992
Enactment Date08 septembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 13 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000477371
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECT. JO DU 19-09-1992 P12965APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 90603 DU 12-07-1990 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 92962 DU 09-09-1992.
APPLICATION DE L'ART...

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