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Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 13 septembre 1992
Enactment Date08 septembre 1992
Date de publication13 septembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Record NumberJORFTEXT000000359902
Le ministre du budget,
Vu l'article 44 de la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par les décrets no 88-83 du 26 janvier 1988 et no 88-116 du 4 février 1988;
Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989, 13 décembre 1989 et 11 septembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988. Arrête:

Art. 1er. - L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de...

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