Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021118877 |
| Date de publication | 07 octobre 2009 |
| Enactment Date | 08 septembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0232 du 7 octobre 2009 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/ECED0921818A/jo/texte |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur (trice) aménageur (se) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'intitulé du titre professionnel « constructeur (trice) aménageur (se) en marine de plaisance » est ainsi modifié : « menuisier (ère) en construction nautique ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;
2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;
3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance (arrêté du 9 septembre 2004) |
TITRE PROFESSIONNEL menuisier(ère) en construction nautique (présent arrêté) |
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Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance. |
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans |
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