Arrêté du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2010
Enactment Date08 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022807245
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication10 septembre 2010


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté 6 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Pascal Collange, agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet...

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