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Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEFF0601174A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000638474
Enactment Date08 septembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication19 septembre 2006


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :




Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est...

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