Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024573153
Enactment Date08 septembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication20 septembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011 :
La démission de M. SILVESTRE (Hubert), notaire à la résidence de Clefmont (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Clefmont (Haute-Marne) dont était titulaire M. SILVESTRE (Hubert) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean LAFFLY, Cyrille SCHOLLHAMMER, notaires...

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