Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031175128
Date de publication16 septembre 2015
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date08 septembre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


Le présent arrêté sera...

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