Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2021
Enactment Date08 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044212956
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication16 octobre 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 octobre 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme JEBRI (Faten), épouse OUESLATI, née le 1er mai 1984 à Tunis (Tunisie).
Mme BENAMOR (Fatma), épouse CHAMMAM, née le 14 mars 1983 à Beni Hassen (Tunisie).
M. CHAMANDI (Chekrallah), né le 13 décembre 1983 à Tyr (Liban).
Mme ARRADA (Maya Farah), née le 3 janvier 1988 à Alger (Algérie).
M. CHAOUCH (Ahmed Amine), né...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT