Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021187683
Date de publication23 octobre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date08 octobre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2009 :
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite, pour ce qui concerne Mme Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Marie-Laurence...

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