Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 2002
Date de publication16 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000415203
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date08 octobre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 octobre 2002, M. Moquin (Laurent), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de...

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