Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406799
Date de publication24 octobre 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date08 octobre 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2001, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Larhant (Patrick), contrôleur général des armées ;

M. Schuster (Jean-Louis), contrôleur général des armées ;

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