Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000825281
Date de publication16 octobre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°240 du 16 octobre 2007
Enactment Date08 octobre 2007


Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :



Chargé de mission


M. Bertrand du Marais.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

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