Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000624429
Date de publication16 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date08 octobre 2004


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 8 octobre 2004, M. Guillemin (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur...

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