Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 2002
Enactment Date08 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000233908
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication15 novembre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 octobre 2002, M. Patrice de Laurens de Lacenne, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est placé en service...

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