Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (session de 1991)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000718078
Date de publication21 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date08 novembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 novembre 1990, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, fixé à 900, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:





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